Détails des tarifs des prestations proposées par Les écuries de Montmaur pour l'année 2015 en application des lois

- TVA 5,5% : article L312-2 du code du sport : "Accès au centre à des fins d'utilisation des installations à caractères sportifs des établissements équestres"

(texte BOI-TVA-SECT-80-10-30-50-20140131 (20))

- TVA 5,5% :  Animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et familliarisation avec l'environnement équestre"

(texte BOI-TVA-SECT-80-10-30-50-20140131 (20))

- TVA 20% : Enseignement, animation, encadrement de l'équitation par une structure et prise en pension d'équidés àdestinés à être utilisés à l'occasion d'activités sportive ou de loisirs

(texte BOI-TVA-SECT-80-10-30-20140131 (50 et 60))

 
 

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